ARAGNOUET « Le plan local d’urbanisme de Piau est annulé ! »

Par jugement du 2 mai 2012, le Tribunal Administratif de PAU a annulé la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010, approuvant le PLU de la station, pour violation de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et violation de l’article L.123-9 du même code.

Il ressort du jugement précité (voir annexe), qu’en premier lieu le nouveau projet de PLU avait été arrêté, sans qu’il soit procédé à l’organisation d’une nouvelle concertation publique.

En second lieu et compte tenu des modifications, un nouveau débat s’imposait au sein du conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables.

En sanctionnant les manquements élémentaires qui entachaient la révision du PLU, la juridiction administrative reconnaît à l’APA, ainsi qu’à ses membres, la légitimité de leurs actions.

  »Les représentants de la commune ainsi que leurs partisans seraient bien inspirés de cesser de pratiquer la désinformation en désignant les membres de l’APA comme boucs émissaires… »

Ce n’est pas l’APA soucieuse du respect de la légalité qui est responsable des causes d’annulation du PLU, mais bien la transgression des règles administratives.

Preuve une nouvelle fois, que le bon vouloir du Maire n’est pas infaillible. La commune aurait pu faire l’économie de contentieux récurrents, si les prérogatives du chargé de mission de l’urbanisme et du conseil municipal s’exerçaient normalement.

Les errements permanents aboutissent à une situation qui ne peut que décevoir un peu plus les acteurs économiques de la station, personnels, moniteurs de ski, commerçants, s’étaient mobilisés en avril 2010 en faveur du PLU litigieux.

L’APA tient à rappeler que l’annulation du PLU ne paralyse pas le développement de la station.

Des permis de construire peuvent être délivrés dans le cadre de la ZAC en vigueur, pour la réhabilitation immobilière, les constructions nouvelles d’hébergement ou les équipements de loisirs.

Les observations émises par l’APA, lors de l’enquête publique du 8 février au 8 mars 2010, s’accompagnaient d’une proposition établie au terme d’une réflexion d’urbanisme (plan et illustration en annexe).

L’illustration permettait de visualiser un programme de 12 000 m2, environ 800 lits locatifs et les équipements de loisirs nécessaires au développement de Piau Engaly. La proposition soumise privilégiait l’achèvement du cœur de station, cette option avait donné lieu de la part du Commissaire Enquêteur à la conclusion suivante :

« Le traitement de la zone AUp est intéressant car il démontre l’intérêt de l’aménagement du cœur de station. La proposition d’une résidence hôtelière de faible hauteur suivie du centre ludique montre que cet espace aujourd’hui délaissé peut donner un cœur de vie à la station ».

Critiquer le plan des logements existants, voire leur vétusté, ne condamne en rien l’urbanisme de la station. Veiller à l’existence de lits locatifs et à la pérennité de leur gestion parait par contre vital. L’ouverture d’une procédure de sauvegarde au nom de la société RESITEL gestionnaire bien connu en vallée d’Aure, démontre que les difficultés de gestion existent indépendamment du style architectural des constructions.

Accès au jugement et à la proposition d’urbanisme de l’A.P.A. :

  Jugement du tribunal administratif de Pau - page 1 (1,2 MiB, 491 hits)

  Jugement du tribunal administratif de Pau - page 2 (1,6 MiB, 459 hits)

  Jugement du tribunal administratif de Pau - page 3 (1,7 MiB, 466 hits)

  Jugement du tribunal administratif de Pau - page 4 (2,2 MiB, 576 hits)

  Jugement du tribunal administratif de Pau - page 5 (2,4 MiB, 444 hits)

  Jugement du tribunal administratif de Pau - page 6 (2,6 MiB, 457 hits)

  Jugement du tribunal administratif de Pau - page 7 (1,2 MiB, 468 hits)

  Proposition d'urbanisme APA - mars 2010 - 1 (2,0 MiB, 475 hits)

  Proposition d'urbanisme APA - mars 2010 - 2 (1,4 MiB, 465 hits)

 

 

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