2004 – Les permis de construire

Du mois de mars au mois d’Août 2004, quatre permis de construire ont été déposés par trois promoteurs, bâtiments C-D-F et H du « plan de référence » pour 310 logements et 9 commerces représentant plus de 18000 mètres carrés de surface hors œuvre nette (shon).

 Bâtiments C et D
DIII Espaces contemporains
130 rue Sainte Marie
97400 Saint Denis Réunion

Bâtiment C - permis de construire du 12 octobre 2004

batiment D

Bâtiment D - permis de construire du 13 décembre 2004

Bâtiment F
MONA LISA Etudes et Promotions
Avenue Guillibert de la Lauzière
13591 Aix en Provence cedex 3

bâtiment F

Bâtiment F - permis de construire du 11 octobre 2004

 Bâtiment H
Études et Réalisations Immobilières
6 rue des chalets
31000 Toulouse

bâtiment h

Bâtiment H - permis de construire du 6 octobre 2004

 Chaque programme immobilier a bénéficié d’une promesse de vente de terrain de la part de la commune sur la base de 120 euros le mètre carré de surface hors œuvre nette.

 L’architecte des projets des permis de construire n’était autre que Christian REY GRANGE du groupe RJ lauréat des « marchés de définition », chargé de l’élaboration du « plan de référence » et de la rédaction des pièces écrites du PLU, confirmant si besoin est l’omniprésence des constructeurs dans l’orientation des choix urbains.

 Au mois d’octobre 2004, le maire a accordé les permis de construire des bâtiments C-F et H et au mois de décembre le bâtiment D.

 On avait pu lire sur le bulletin municipal de décembre 2004:

 Extension du parc immobilier à l’horizon 2005/2006.

« Quatre projets de construction de résidence de tourisme (portés par trois promoteurs privés: Mona Lisa, DIII et ERI) dont les permis ont été délivrés après avis favorable de tous les services de l’Etat, vont permettre d’augmenter le parc immobilier de 310 appartements pour 1637 lits. Les travaux de fondation ont débutés, 90% des appartements sont déjà réservés ».

Il s’agissait là d’un effet d’annonce, d’un bluff sur d’hypothétiques réalisations. Car si les promoteurs avaient subi un préjudice, ils n’auraient pas manqué de demander un dédommagement à la commune en vertu de la jurisprudence sur la délivrance illégale de permis de construire.

 Comme le PLU, la légalité des quatre permis de construire sera contestée devant le Tribunal Administratif de Pau.

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