2006-2007 – Les nouveaux permis de construire

Dès la création de l’UTN, de nouveaux permis de construire ont été accordés par le Maire pour les bâtiments C-D-F et H.

Les autorisations de construire délivrées aux promoteurs (ERI- DIII et MONA LISA) feront l’objet de nouvelles contestations devant le Tribunal Administratif de Pau.

Les permis de construire seront annulés pour la deuxième fois par le Tribunal, pour non- conformité avec la règlementation de la ZAC, suite à l’annulation du PLU.

Au total de 2004 à 2007, 14 permis de construire ont été accordés illégalement, 6 feront l’objet d’un retrait par le Maire et 8 d’une annulation par le Tribunal Administratif de Pau.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>