Tag Archives: conseil municipal

ARAGNOUET « Le plan local d’urbanisme de Piau est annulé ! »

Par jugement du 2 mai 2012, le Tribunal Administratif de PAU a annulé la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010, approuvant le PLU de la station, pour violation de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et violation de … Lire la suite

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Le coût exorbitant du centre « aqualudique » se confirme…

Alors que la réhabilitation d’anciens locaux devait entrainer des économies pour le « centre aqualudique et festif », il s’avère que son coût prévisionnel est, en fait, prohibitif.

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2008-2011 – Le nouveau P.L.U.

En conséquence de l’annulation du PLU de la zone Up, un PLU partiel a été prescrit par délibération du conseil municipal du 29 avril 2008, sur la base du programme prévu par l’UTN, ainsi que l’étude de requalification urbaine de … Lire la suite

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2006 – L’U.T.N.

Dès le 24 janvier 2006, la demande d’autorisation de création d’une Unité Touristique Nouvelle est sollicitée par délibération du conseil municipal en ces termes : «En application de la loi montagne du 9 janvier 1985, la commune a décidé d’engager … Lire la suite

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2004 – Le P.L.U.

Le plan local d’urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS), depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 dite … Lire la suite

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