Tag Archives: PLU

L’Association APA répond au maire Jean Mouniq

Suite à la réaction du maire d’Aragnouet, Jean Mouniq, parue dans l’édition de la Semaine des Pyrénées du 24 mai 2012, intitulé : « C’est un cocorico pour la forme », l’association a demandé à La Semaine de publier un droit de … Lire la suite

Posted in Infos...et mises au point, Plan Local d'Urbanisme | Tagged , , , , , , , | Leave a comment

ARAGNOUET « Le plan local d’urbanisme de Piau est annulé ! »

Par jugement du 2 mai 2012, le Tribunal Administratif de PAU a annulé la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010, approuvant le PLU de la station, pour violation de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et violation de … Lire la suite

Posted in Plan Local d'Urbanisme | Tagged , , , , , | Leave a comment

2008-2011 – Le nouveau P.L.U.

En conséquence de l’annulation du PLU de la zone Up, un PLU partiel a été prescrit par délibération du conseil municipal du 29 avril 2008, sur la base du programme prévu par l’UTN, ainsi que l’étude de requalification urbaine de … Lire la suite

Tagged , , , , | Leave a comment

2008 – L’annulation du P.L.U.

Le jugement du 13 décembre 2005 du Tribunal Administratif de Pau ayant fait l’objet d’un appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.  Par arrêt du 4 mars 2008, sur les conclusions de M.Vialle requérant conjoint, les conclusions de l’APA … Lire la suite

Tagged , , , | Leave a comment

2006-2007 – Les nouveaux permis de construire

Dès la création de l’UTN, de nouveaux permis de construire ont été accordés par le Maire pour les bâtiments C-D-F et H. Les autorisations de construire délivrées aux promoteurs (ERI- DIII et MONA LISA) feront l’objet de nouvelles contestations devant … Lire la suite

Tagged , , , , | Leave a comment

2004 – Les permis de construire

Du mois de mars au mois d’Août 2004, quatre permis de construire ont été déposés par trois promoteurs, bâtiments C-D-F et H du « plan de référence » pour 310 logements et 9 commerces représentant plus de 18000 mètres carrés de surface … Lire la suite

Tagged , , , , , , | Leave a comment