Tag Archives: résidences de tourisme

2005 – Le verdict du tribunal administratif de Pau

Par jugements du 13 décembre 2005, le Tribunal a : validé le PLU, annulé les quatre permis de construire, aux motifs que l’ensemble des permis délivrés depuis le 6 octobre 2004, en vue de la construction de résidences de tourisme … Lire la suite

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