Tag Archives: REY GRANGE

2008 – L’annulation du P.L.U.

Le jugement du 13 décembre 2005 du Tribunal Administratif de Pau ayant fait l’objet d’un appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.  Par arrêt du 4 mars 2008, sur les conclusions de M.Vialle requérant conjoint, les conclusions de l’APA … Lire la suite

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2004 – Les permis de construire

Du mois de mars au mois d’Août 2004, quatre permis de construire ont été déposés par trois promoteurs, bâtiments C-D-F et H du « plan de référence » pour 310 logements et 9 commerces représentant plus de 18000 mètres carrés de surface … Lire la suite

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