Tag Archives: tribunal administratif

L’Association APA répond au maire Jean Mouniq

Suite à la réaction du maire d’Aragnouet, Jean Mouniq, parue dans l’édition de la Semaine des Pyrénées du 24 mai 2012, intitulé : « C’est un cocorico pour la forme », l’association a demandé à La Semaine de publier un droit de … Lire la suite

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ARAGNOUET « Le plan local d’urbanisme de Piau est annulé ! »

Par jugement du 2 mai 2012, le Tribunal Administratif de PAU a annulé la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010, approuvant le PLU de la station, pour violation de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et violation de … Lire la suite

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L’A.P.A. répond au maire d’Aragnouet

Faisant suite aux explications du Maire d’Aragnouet, sur l’endettement de la commune, parues dans « La Semaine des Pyrénées » du jeudi 12 janvier 2012, le Maire met en exergue le lourd préjudice subi pour la commune suite aux recours à l’encontre … Lire la suite

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2008 – L’annulation du P.L.U.

Le jugement du 13 décembre 2005 du Tribunal Administratif de Pau ayant fait l’objet d’un appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.  Par arrêt du 4 mars 2008, sur les conclusions de M.Vialle requérant conjoint, les conclusions de l’APA … Lire la suite

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2006-2007 – Les nouveaux permis de construire

Dès la création de l’UTN, de nouveaux permis de construire ont été accordés par le Maire pour les bâtiments C-D-F et H. Les autorisations de construire délivrées aux promoteurs (ERI- DIII et MONA LISA) feront l’objet de nouvelles contestations devant … Lire la suite

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2005 – Le verdict du tribunal administratif de Pau

Par jugements du 13 décembre 2005, le Tribunal a : validé le PLU, annulé les quatre permis de construire, aux motifs que l’ensemble des permis délivrés depuis le 6 octobre 2004, en vue de la construction de résidences de tourisme … Lire la suite

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2004 – Les permis de construire

Du mois de mars au mois d’Août 2004, quatre permis de construire ont été déposés par trois promoteurs, bâtiments C-D-F et H du « plan de référence » pour 310 logements et 9 commerces représentant plus de 18000 mètres carrés de surface … Lire la suite

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2004 – Le P.L.U.

Le plan local d’urbanisme (PLU), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS), depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 dite … Lire la suite

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